Malraux, bientôt un site sur la loi malraux
La loi Malraux vous permet de déduire l'ensemble des travaux de restauration d’un xx de votre revenu sans plafond de montant
Mise en place en 1962 par l’illustre ministre de la culture André Malraux, cette loi, complétée en 1995 a pour vocation la restauration d’immeubles et quartiers historiques.
La loi Malraux s'adresse aux personnes imposées aux tranches :
à loi Malraux permet au contribuable fortement fiscalisé et disposant - idéalement - de revenus fonciers de réaliser d'importantes économies d'impôt tout en investissant dans un immobilier de caractère, en cœur de ville.
Investissement loi Malraux – principes clef
- Vous
- Vous déduisez de vos revenus les dépenses de restauration
- Sans plafonnement
- L'excédent éventuel de déficit foncier est reportable sur le revenu imposable des 5 années suivantes.
- Le surplus constitué par les intérêts d'emprunt est déductible des revenus fonciers des 10 années suivantes.
- Le bien doit se situer :
- en secteur sauvegardé (définis aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l'urbanisme);
- ou en zone zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP définies à l'article L. 642-1 du code du patrimoine);
Exemple : Profil d’investisseur et objectifs
Profil :
- Contribuables fortement fiscalisés : (combien ?) plus vous payez d’impôts, plus vous pouvez économiser d’impôts
- la réduction d’impôt se fait par imputation aux revenus imposables et non par réduction directe de l’impôt. Votre réduction d’impôt sera donc égale au montant des travaux x votre taux marginal d’imposition. Exemple : pour 100 000€ de travaux, vous économisez jusqu’à 42 000€ si vous êtes imposé à la tranche maximale
- d’autre part, il n’y a pas de plafonnement. Si vos revenus imposables sont de 200 000€, vous pouvez déduire 200 000€ de travaux… (et même plus car le déficit foncier est reportable). Donc plus vous gagnez, plus vous pouvez déduire.
- Idéalement, disposant de revenus fonciers pré-existants:
- les intérêts d'emprunt sont non déductibles du revenu global mais ils sont déductibles de vos revenus fonciers
- vous pourrez donc déduire de vos revenus locatifs actuels les intérêts de l’emprunt contracté sur votre nouvel investissement Malraux
- Et encore mieux : aimant la belle pierre !
Montant de l’investissement ?
Possibilité de déduire les travaux de restauration immobilière du revenu global de l'investisseur et non de ses seuls revenus fonciers. Cet avantage est accordé que l'investissement s'effectue de manière directe ou indirecte (par le biais de SCPI.)
Objectifs :
Peut être envisagé comme une opération purement financière
- Un investissement immobilier en grande partie financé par l’impôt
- Une période de location minimale pas trop longue de 6 ans
- Revente du bien immobilier avec plus-value (sans imposition si l’on attend 15 ans) : les biens se situent généralement dans des zones historiques qui prennent de la valeur avec la rénovation du quartier
Ou bien comme un investissement dans la belle pierre, très avantageux fiscalement
- Permet d’acquérir des biens de superbe qualité à un prix raisonnable car nécessitant beaucoup de travaux
- Financement des travaux par la réduction d’impôts et la location
- Vous devenez propriétaire d’un bien d’exception que vous pourrez garder, habiter ou continuer à louer
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